L'ALÉNA en Bref

406 millions de personnes produisant de biens et services d'une valeur de plus de 11 billiones $US; des échanges commerciaux quotidiens d'un valeur de près de 1,8 milliard $US, et 19,8 millions d'emplois créés depuis 1994; 1,3 billions $US d'investissement étrangers directs, soit environ 28% du total mundial.

L’ALÉNA est un traité commercial qui prévoit l’élimination des droits de douanes sur les échanges entre le Canada, le Mexique et les États-Unis.

L'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et ses accords parallèles sur l'environnement et le travail sont entrés en vigueur le 1er janvier 1994, cinq ans après l’Accord de libre-échange canado-américain (ALE).

L’ALÉNA a créé la plus grande zone de libre-échange au monde avec 406 millions de personnes produisant des biens et services d’une valeur de plus de 11 billions de dollars américains.

L’accord instituant l’ALÉNA stipule un certain nombre d’objectifs communs que le Canada, les États-Unis et le Mexique doivent s’engager à poursuivre.

L’ALÉNA a libéralisé substantiellement le commerce des services et a ouvert les marchés publics, y compris les marchés publics des services et de la construction. L’accord oblige les Parties à ne faire aucune discrimination entre les producteurs nationaux et les producteurs étrangers dans le commerce des services, des marchés publics et de l’investissement. Contrairement à l’ALÉ entre le Canada et les États-Unis, tous les services sont inclus dans l’entente de libre-échange tant qu’ils n’ont pas été explicitement exemptés des dispositions de l’ALÉNA. L’accord énumère en annexe les exclusions qu’ont indiquées les différents niveaux de gouvernement dans chaque pays.

L’élimination des droits

L’ALÉNA prévoyait l’élimination de la plupart des droits de douanes sur les échanges entre le Canada, le Mexique et les Etats-Unis suivant une période prédéterminée variant, selon le cas, de 5 à 10 ans. Cependant, depuis la mise en oeuvre de l'ALENA en 1994, les Parties ont convenu de trois rondes d'élimination accélérée des droits de douane conformément à l'article 302(3) de l'ALENA. La dernière ronde remonte à avril 1998 alors que le Canada et le Mexique convenaient d’accélérer l’élimination des droits de douane sur un certain nombre de produits au 1er janvier 2001 au lieu du 1er janvier 2003.

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Les accords parallèles

Les accords parallèles sur la coopération environnementale et dans le domaine du travail, négociés et signés en 1993, résultent d’une initiative du président américain Bill Clinton suite aux préoccupations exprimées par le Congrès américain (à majorité démocrate) et de plusieurs groupes de pression. Ces derniers exprimaient des craintes au sujet des conditions de travail et dans le domaine de l’environnement au Mexique. Le Congrès a finalement ratifié l’ALÉNA par une marge étroite.

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Accord de libre-échange canado-américain (ALE)

Au début des années 1980, la présidence américaine dirigée par Ronald Reagan lance l’idée d’une Amérique du Nord libre-échangiste. Après l’arrivée au pouvoir du gouvernement dirigé par Brian Mulroney en 1984, le Canada décide d’engager des négociations bilatérales de libre-échange avec les États-Unis. Ces négociations aboutissent à la conclusion d’un Accord de libre-échange (ALÉ) en 1987. Trois ans plus tard, le Mexique demande à son tour d’engager ses propres négociations de libre-échange avec les États-Unis. Les négociations deviennent trilatérales à la demande du Canada au début de l’année 1991. Les trois gouvernements concluent les négociations et signent l’ALÉNA en décembre 1992.

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Zone de libre-échange

Une zone de libre-échange est créée lorsqu’au moins deux pays conviennent de permettre la circulation de leurs biens et services en franchise de droits de douane. Une telle zone est distincte d’autres processus d’intégration régionale comme l’union douanière, l’union économique ou le marché commun. Dans une zone de libre-échange, les parties restent libres d’appliquer les politiques commerciales de leur choix envers les États tiers et ne souscrivent à aucune exigence formelle quand à l’harmonisation des politiques publiques ou économiques.

Le Canada, les États-Unis et le Mexique ont établi des règles d’origine pour déterminer si des biens et services sont suffisamment nord-américains pour bénéficier des dispositions préférentielles de l’ALÉNA.

L’accord ne traite pas de la mobilité de la main-d’oeuvre, à part quelques dispositions destinées à faciliter l’entrée temporaire de gens d’affaires et de professionnels de secteurs ciblés.

L’accord reconnaît le droit de chaque pays à établir des normes de santé, de sécurité, d’environnement ou autres selon ses propres nécessités. En outre, l’accord stipule que ces normes ne devraient pas être abaissées. Toutefois, la force de ces protections est discutable comme le montre les nombreux litiges commerciaux.

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Objectifs de l’ALÉNA

• Éliminer les barrières douanières et faciliter les échanges transfrontaliers des biens et des services


• Assurer les conditions d’une concurrence équitable dans la zone de libre-échange


• Augmenter substantiellement les occasions d’investissement au sein des trois pays membres


• Fournir une protection et une application adéquate des droits de propriété intellectuelle dans chacun des territoires


• Adopter des procédures efficaces de mise en œuvre, d’administration conjointe et de résolution des litiges


• Approfondir la coopération trilatérale pour étendre les bénéfices de l’accord

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Le Canada et les États-Unis

L’ALÉNA s’est substitué à l'Accord de libre-échange Canada - États-Unis (ALE) dont il a respecté l’échéancier pour l’élimination des tarifs. Ainsi, le commerce des marchandises admissibles entre le Canada et les États-Unis est en franchise de droits depuis le 1er janvier 1998, conformément à l’échéancier de l’ALE. Les règles d’origine qui concernent les textiles, l’habillement et les produits automobiles ont toutefois été restreintes par rapport à celles de l’ALE. Le Canada a également conservé l’exemption qu’il avait négociée dans l’ALE pour les industries culturelles (édition, cinéma, etc.).

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Règles d’origine

Les règles d’origines de l’ALÉNA sont énoncées au Chapitre 4 de l’Accord. Elles servent à déterminer si un produit peut être considéré suffisamment nord-américain pour pouvoir bénéficier des tarifs préférentiels de l’ALÉNA.

En général, à moins que des règles d’origine spécifiques ne s’appliquent, un produit est réputé originaire d’Amérique du Nord s’il est entièrement obtenu ou produit sur le territoire de l’une ou de plusieurs des Parties. Si plusieurs matériaux non-originaires entrent dans la fabrication d’un produit, le produit est réputé d’origine nord-américaine quand la teneur en valeur régionale est suffisamment élevée. Pour être considéré nord-américain, la teneur en valeur régionale du produit doit être supérieure à 60 % lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée ou à 50 % lorsque la méthode du coût net est utilisée.

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